Politiques générales d’hébergement

Agence HL – Malte

La présente politique établit les conditions générales applicables à l’hébergement temporaire des étudiants gérés par l’Agence HL.

Ces conditions font partie des informations fournies à l’étudiant et doivent être interprétées conjointement avec le contrat d’hébergement signé.

1. Check-in et check-out

Arrivée – Check-in

L’entrée dans l’hébergement s’effectuera après 15 h 00.

Les arrivées après 22 h 00 pourront entraîner des frais de 20 € par personne lorsqu’une assistance ou une prise en charge nocturne exceptionnelle est nécessaire.

Départ – Check-out

L’heure de départ est : 11 h 00.

L’étudiant devra restituer la chambre et les clés dans les conditions convenues et retirer tous ses effets personnels.

2. Réservation de l’hébergement

La réservation sera traitée après réception de 30 % du montant total du service convenu.

La réservation sera confirmée lorsque l’Agence HL enverra à l’étudiant la confirmation correspondante par e-mail.

La confirmation indiquera :

1. dates du séjour
2. emplacement de l’hébergement
3. type de chambre
4. montant convenu
5. conditions de paiement
6. dépôt de garantie

3. Dépôt de garantie

L’étudiant devra verser un dépôt de garantie de 200 €.

Le dépôt devra être versé en espèces à l’arrivée. Il sera remboursé 48 heures après le départ, une fois l’état de l’hébergement vérifié.

Seuls les montants correspondant aux éléments suivants pourront être déduits du dépôt :

1. dommages causés par l’étudiant
2. perte ou non-restitution des clés
3. nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par une utilisation inappropriée de l’hébergement
4. autres coûts directement imputables à l’étudiant et dûment justifiés

La perte ou la non-restitution des clés pourra entraîner des frais de 20 €, correspondant au coût de remplacement.

4. Annulation et départ anticipé

Les conditions financières d’annulation seront celles indiquées dans la réservation et/ou le contrat signé par l’étudiant.

Si l’étudiant décide volontairement d’annuler son séjour ou de quitter l’hébergement avant la date convenue, il n’aura pas automatiquement droit au remboursement des montants correspondant à la période non utilisée, sauf si :

1. les parties conviennent préalablement par écrit d’un remboursement

Cette politique ne limite pas les droits dont l’étudiant peut bénéficier en vertu de la législation applicable.

5. Utilisation responsable de l’hébergement

L’étudiant doit faire un usage correct du logement, de la chambre, du mobilier, des appareils électroménagers et de toutes les autres installations.

Toute panne, dommage ou situation susceptible d’affecter la sécurité de l’hébergement doit être signalé immédiatement.

Les dommages causés par négligence ou mauvaise utilisation pourront être réclamés à l’étudiant responsable.

6. Nettoyage et entretien

Le nettoyage des parties communes est sous la responsabilité de tous les résidents.

Chaque étudiant doit :

1. maintenir sa chambre propre
2. nettoyer les parties communes après les avoir utilisées
3. laver et ranger les ustensiles utilisés
4. jeter correctement les déchets
5. respecter le calendrier de nettoyage établi

Si le non-respect de ces obligations rend nécessaire le recours à un service de nettoyage exceptionnel, le coût pourra être facturé à l’étudiant responsable, à condition que le service ait effectivement été réalisé.

Le montant de référence est de 80 € par service de nettoyage exceptionnel, selon le coût réel du service et justifié par le nombre d’heures nécessaires à cette fin.

7. Bruit et vie en commun

L’hébergement est un espace partagé et tous les résidents doivent respecter le repos et le confort des autres.

Le niveau sonore doit rester modéré tout au long de la journée.

Entre 23 h 00 et 8 h 00, une attention particulière doit être portée au respect du repos des résidents et des voisins.

Les fêtes, la musique forte, les cris ou toute autre activité causant des nuisances ou perturbant la vie en communauté ne sont pas autorisés.

8. Interdiction de fumer

L’hébergement est un espace non-fumeur.

Il est interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans les espaces intérieurs du logement.

Il est uniquement permis de fumer dans les espaces extérieurs expressément prévus à cet effet, tels que les balcons ou terrasses, lorsque ces zones l’autorisent.

Les mégots doivent être déposés dans les récipients prévus à cet effet.

9. Alcool, drogues et substances illégales

Il est interdit de consommer, stocker ou distribuer des drogues ou substances illégales à l’intérieur de l’hébergement.

Tout comportement lié à des substances illégales susceptible de mettre en danger les résidents, le logement ou des tiers est également interdit.

Le non-respect de cette règle peut constituer une violation grave du contrat et entraîner les mesures prévues dans celui-ci ainsi que par la législation applicable.

10. Effets personnels

L’étudiant est responsable de ses effets personnels.

L’Agence HL ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, sauf lorsqu’une responsabilité légale est imputable à l’Agence.

Il est recommandé de conserver les effets personnels dans un endroit sûr.

11. Sécurité et accès

L’étudiant doit maintenir les portes et fenêtres fermées lorsque cela est nécessaire et ne doit pas remettre les clés ou moyens d’accès à des personnes non autorisées.

L’étudiant devra fournir le numéro de téléphone portable, l’adresse e-mail et l’adresse de contact de son tuteur responsable afin de pouvoir le joindre en cas d’urgence.

L’Agence HL pourra accéder à l’hébergement :

1. en cas d’urgence
2. lorsqu’une réparation urgente est nécessaire
3. pour des raisons de sécurité
4. pour l’entretien ou la gestion de l’hébergement, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible

12. Invités et personnes non autorisées

La chambre et l’hébergement sont destinés à l’étudiant indiqué dans la réservation et le contrat.

Il est interdit d’héberger une autre personne, de céder la chambre ou de permettre à des tiers de passer la nuit sans autorisation préalable de l’Agence HL.

Le non-respect entraînera des frais de 50 € par nuit non autorisée et, lorsque l’infraction est grave ou répétée, pourra conduire à la résiliation du contrat conformément à ses conditions et à la législation applicable.

13. Pannes et urgences

Toute panne, dommage ou problème lié à l’hébergement doit être signalé immédiatement à :

Agence HL — Téléphone : +356 699 933 584

En cas d’urgence susceptible de mettre en danger l’intégrité physique de l’étudiant, celui-ci doit contacter immédiatement les services d’urgence compétents puis informer l’Agence HL de la situation.

14. Relogement

Pour des raisons de sécurité, d’entretien, de disponibilité, de circonstances opérationnelles ou de force majeure, l’Agence HL pourra reloger l’étudiant dans un autre hébergement.

Les changements d’hébergement ne sont pas effectués pour des raisons liées uniquement à la cohabitation entre résidents.

Lorsque cela est possible, l’hébergement alternatif doit offrir des conditions équivalentes ou supérieures à celles prévues au contrat.

15. Non-respect des politiques

Le non-respect de ces politiques peut, selon la gravité et les circonstances du cas, entraîner :

1. un avertissement
2. l’obligation de réparer ou de payer les dommages causés
3. la facturation des services exceptionnels effectivement nécessaires
4. la résiliation anticipée du contrat en cas de violation grave ou répétée

Toute résiliation anticipée sera effectuée conformément au contrat signé et à la législation applicable à Malte.

16. Législation applicable

Les présentes politiques s’appliqueront conjointement avec le contrat d’hébergement signé entre les parties et seront soumises à la législation en vigueur à Malte.

Lorsque l’hébergement est soumis au régime de Short-Let Rented Accommodation, l’Agence HL et/ou l’opérateur concerné devront respecter les exigences de licence et les obligations établies par la Malta Tourism Authority.

17. Acceptation

L’étudiant déclare avoir reçu, lu et compris la présente Politique générale d’hébergement et s’engage à la respecter pendant toute la durée de son séjour.