POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la réglementation applicable, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

HL MALTA

Dénomination sociale : Agence de services et de gestion

NIF/CIF/VAT : 23645026

Siège social : Msida Trig It Torri Malta 1820

Courrier électronique : Info@hlmalta.com

Téléphone : +35699933584

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies seront traitées aux fins suivantes :

Gestion des programmes éducatifs

Programmes Erasmus+.

Mobilité internationale des étudiants.

Mobilité des enseignants.

Accès aux programmes d’enseignement supérieur.

Programmes de courte durée.

Cours d’anglais et préparation aux examens.

Programmes de stages internationaux.

Gestion administrative

Élaboration de devis.

Formalisation des inscriptions.

Gestion des inscriptions.

Facturation.

Encaissements et paiements.

Gestion documentaire.

Organisation logistique

Lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du service, nous pourrons gérer :

Billets d’avion.

Réservations d’hébergement.

Résidences étudiantes.

Familles d’accueil.

Hôtels.

Transferts aéroport–destination.

Assurances médicales.

Assurances voyage.

Activités culturelles.

Excursions.

Transport local.

Service client

Répondre aux demandes.

Gérer les demandes d’information.

Traiter les réclamations.

Fournir une assistance avant, pendant et après le voyage.

Information commerciale

Avec un consentement préalable, nous pourrons envoyer des informations sur :

Les nouveaux programmes.

Les bourses Erasmus.

Les appels à candidatures.

Les cours.

Les promotions.

Les événements.

Les journées internationales.

L’utilisateur pourra retirer ce consentement à tout moment.

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des données repose sur :

Le consentement de la personne concernée.

L’exécution d’un contrat.

L’application de mesures précontractuelles.

Le respect d’obligations légales.

L’intérêt légitime visant à améliorer nos services.

4. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pourrons traiter, entre autres, les données suivantes :

Données d’identification

Nom et prénoms.

Pièce d’identité.

Passeport.

Nationalité.

Date de naissance.

Données de contact

Adresse.

Courrier électronique.

Téléphone.

Données académiques

Établissement d’enseignement.

Université.

Études réalisées.

Niveau de langues.

Dossier académique lorsque cela est nécessaire pour un programme.

Données professionnelles

Entreprise.

Établissement d’enseignement.

Poste.

Spécialité.

Expérience professionnelle.

Données administratives

Informations bancaires lorsque nécessaires pour les paiements.

Facturation.

Données fiscales.

Données relatives au voyage

Dates.

Itinéraires.

Vols.

Réservations.

Hébergement.

Transport.

Données nécessaires pour les assurances

Uniquement celles indispensables pour souscrire les assurances contractées.

Nous ne demanderons jamais de données inadéquates, non pertinentes ou non nécessaires à la finalité correspondante.

5. ORIGINE DES DONNÉES

Les données pourront être obtenues :

Directement auprès de la personne concernée.

Auprès d’établissements d’enseignement.

Auprès d’universités partenaires.

Auprès d’organismes Erasmus+.

Auprès de centres de formation.

Auprès d’entreprises partenaires.

Auprès d’administrations publiques lorsque la loi le permet.

Auprès des représentants légaux en cas de mineurs.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Afin de fournir correctement les services, les données pourront être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :

Universités.

Écoles de langues.

Établissements d’enseignement.

Organismes Erasmus+.

Centres de stage.

Entreprises partenaires.

Hôtels.

Résidences.

Familles d’accueil.

Compagnies aériennes.

Entreprises de transport.

Compagnies d’assurance.

Banques.

Administrations publiques.

Autorités migratoires lorsqu’il existe une obligation légale.

Tous ces destinataires ne traiteront les données qu’aux fins de la prestation du service correspondant.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère international de nos services, certaines données pourront être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Le cas échéant, HL MALTA garantira que ces transferts sont réalisés conformément au RGPD au moyen de :

Décisions d’adéquation de la Commission européenne.

Clauses contractuelles types.

Garanties appropriées prévues par la législation européenne.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles seront conservées :

Pendant la durée de la relation contractuelle.

Pendant les délais exigés par la législation fiscale, commerciale et administrative.

Jusqu’à la fin des programmes éducatifs.

Tant que dure le consentement aux communications commerciales.

Pendant les délais nécessaires pour faire face à d’éventuelles responsabilités légales.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

L’utilisateur pourra exercer à tout moment les droits suivants :

Accès.

Rectification.

Suppression.

Opposition.

Limitation du traitement.

Portabilité.

Retrait du consentement.

Ne pas faire l’objet de décisions automatisées, le cas échéant.

Pour les exercer, il pourra s’adresser à :

Courrier électronique : Info@hlmalta.com

Adresse postale : Msida Malta 1820

En joignant un justificatif d’identité lorsque nécessaire.

Il pourra également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

10. MINEURS

Lorsque les programmes s’adressent à des mineurs, le consentement préalable de leurs parents ou représentants légaux sera nécessaire, conformément à la réglementation applicable.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

HL MALTA applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

L’accès non autorisé.

L’altération.

La perte.

La destruction.

La divulgation non autorisée.

L’utilisation illicite.

Ces mesures sont réexaminées périodiquement afin de garantir un niveau de sécurité approprié.

12. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Nous n’enverrons de communications commerciales qu’en présence d’un consentement préalable ou d’une base légale le permettant.

Dans chaque communication, l’utilisateur pourra se désinscrire gratuitement.

13. RÉSEAUX SOCIAUX

HL MALTA gère des profils sur différents réseaux sociaux à des fins d’information et de communication.

L’interaction de l’utilisateur avec ces profils sera régie à la fois par la présente Politique de confidentialité et par les politiques propres à chaque plateforme.

14. COOKIES

L’utilisation des cookies est régie par la Politique de Cookies correspondante, disponible sur ce site web.

Analyse d’audience : avec votre consentement préalable, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour comprendre de manière agrégée comment ce site web est utilisé (pages consultées, durée de visite, pays et appareil). Nous anonymisons l’adresse IP et cet outil n’est activé que si vous acceptez les cookies statistiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page. Google peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen avec les garanties décrites à la section 7. Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a RGPD).

15. MODIFICATIONS

HL MALTA pourra mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à des changements législatifs, technologiques ou dans la prestation de ses services.

La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site web.

16. CONTACT

Pour toute question relative à la loi sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Level 2, Airways House, High Street, Sliema, SLM 1549

Telephone: 23287100

Email: idpc.info@gov.mt